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Alors que les évolutions réglementaires ont des conséquences financières parfois faramineuses (on pense au RGPD), la gestion des CSP RH pose la question du management à distance et de la conduite du changement : comment assurer la conformité réglementaire de son organisation dans ces conditions ? Quel impact sur les compétences de la fonction RH de demain ? Pour y répondre, nous détaillons les points clés de l'intervention de Meriem Selmani, Présidente de l'Observatoire de la Protection Sociale lors d'un événement PeopleDoc.

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CSP RH et conformité réglementaire

Cette année, de nombreuses réformes lourdes impactent directement les services RH : 

  • le RGPD 
  • Le Prélèvement à la Source
  • La réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle
  • la réforme des retraites transformation de l'agirc-arrco 
  • la réforme du chômage à venir
  • ...

Une des conséquences : "l'URSSAF devient petit à petit une grande administration fiscale". La DGFIP recouvre toutes les taxes, TVA et autres.  Le nouveau rôle de l'URSSAF : le contrôle comptable d'assiette et la vérification de la bonne application de la législation à partir de l'analyse de la comptabilité et de la paie.

Le nouveau rôle de l'URSSAF

Ainsi, beaucoup de DRH continuent de confier leur contrôle URSSAF au service paie de leur entreprise. Pourtant, selon Meriem Selmani, c'est l'organisation dans son intégralité qui est impactée. En effet, il faut diminuer les risques fiscaux liés aux : avantages servis aux tiers (les cadeaux aux clients), l'actionnariat et l'épargne salariale, les challenges commerciaux...

Par ailleurs, l'AGIRC-ARRCO, la taxe d'apprentissage formation, l'UNEDIC ... seront contrôlées par l'URSSAF, ce qui laisse le champ libre à la fonction RH pour se repositionner sur un rôle stratégique.  

 

1100 milliards de côtisations par an à gérer pour les RH

Avec le Prélèvement à la Source et les 65 milliards d'impôts sur le revenu des salariés, les DRH devront assurer la gestion de 500 milliards de cotisations en France (soit plus que le budget de l'Etat !). D'ici à 2020, cette somme s'élèvera à 1100 milliards d'euros.

C'est pourquoi, selon Meriem Selmani, la fonction RH doit absolument apprendre à mieux gérer et valoriser son capital immatériel et devenir le partenaire de la finance. C'est, au passage, la condition sine qua none pour gagner en crédibilité au CODIR et au Conseil d'Administration.

Ainsi, les réformes à venir vont dans le sens d'une financiarisation de la fonction RH et pour prendre le tournant, les ressources humaines vont devoir travailler en équipe. Cela passe par la compréhension fine de l'apport de tous les métiers d'une organisation, pour en valoriser leurs apports sur la croissance de l'entreprise.

 

Le CSP et le management à distance : le redressement en ligne de mire

Dans le cadre des Centre de Services Partagés, le management à distance implique une gestion des risques. par rapport à ce management à distance l'URSSAF constate un écart de 8 points entre les redressements attribués aux entreprises et à ceux attribués aux CSP RH.

Voici 2 nombres clés pour mieux comprendre l'ampleur des risques financiers pour les entreprises : 

  • 67% des entreprises contrôlées sont redressées ;
  • 75% des CSP contrôlés sont redressés, soit 3 CSP sur 4. Les montants redressés s'élèvent à 20% de plus que lorsqu'il y a une gestion en interne des déclarations sociales.

 

L'enjeu : la crédibilité de la fonction RH

Ainsi, selon Meriem Selmani, le développement de l'expérience collaborateur et du bien-être au travail ne sera pas crédible si les bulletins de salaire édités sont faux. Cela vaut aussi pour votre crédibilité auprès de vos interlocuteurs internes en cas de redressement fiscal.

Les conseils de Meriem Selmani :

  • détruisez les silos pour créer plus de performance. La management à distance implique une communication en continu entre les différents services de l'entreprises, notamment pour assurer la conformité des déclarations sociales.
  • faîtes la paix avec les chiffres : il faudra être capable de dire ce que rapporte un plan de formation, ou un recrutement. 
  • créez un langage et une culture commune pour fédérer les équipes, au sein de l'entreprise et avec votre Centre de Services Partagés.

En bref : la fonction RH, déjà stratégique dans l'organisation, va gérer chaque année 1100 milliards d'euros en France. Son challenge : prendre le lead sur les questions financières liées à la conformité réglementaire pour assurer la pérennité et la croissance de leurs entreprises.

 

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