<img height="1" width="1" style="display:none;" alt="" src="https://dc.ads.linkedin.com/collect/?pid=32847&amp;fmt=gif">

Vous avez entendu tout et son contraire à propos du RGPD ? C'est normal : le Règlement pour la Protection des Données Personnelles est bien plus nuancé qu'on ne le pense. Nous démêlons le vrai du faux pour éclaircir les implications du RGPD pour la fonction RH.

[Note : cet article est traduit de l'américain. Retrouvez la version originale ici.]

 

👂🏻 Entendu à la cafét’ : "Le RGPD s’applique à tous les citoyens européens, même s’ils vivent aux Etats-Unis (ou au Guatemala ou en Chine)"

Faux ! Si vous avez des sueurs froides en imaginant comment répliquer tous vos processus RGPD à vos collaborateurs européens expatriés hors EEE, vous pouvez respirer.

Le RGPD s’applique à vos collaborateurs physiquement présents en Europe. Par exemple : un collaborateur espagnol qui travaille aux Etats-Unis, rémunéré sur un système de paie américain n'est pas soumis au RGPD. 

Cas particuliers : 

- Une entreprise sous-traitante (Data Processor) située en dehors de l'Union Européenne et qui traite les données personnelles et offre ses services en Europe est soumise au RGPD.

- Un responsable de traitement (Data Controller) situé en dehors de l'Union Européenne mais qui rapatrie des données de collaborateurs travaillant au sein de l'UE à son siège. 

 

👂🏻 Entendu à la cafét’ : vous ne pouvez pas transférer de données personnelles des collaborateurs en dehors de l’UE.

Vrai ! Les seuls cas de figure qui vous autorisent à transférer des données personnelles de vos collaborateurs en dehors de l’Union Européenne sont les suivants :

  1. Les données sont transférées vers un pays qui est considéré comme ayant un niveau "adéquat" de sécurité des données en Europe.
  2. Des mesures particulières (comme des conventions d’entreprise ou des dérogations spécifiques) ont été prises par les entreprises dont le siège se situe dans un de ces pays. 

 

👂🏻Entendu à la cafét’ : "Les contrevenants feront face aux conséquences maximales, quelle que soit l'infraction"

Faux ! La mission du RGPD n’est pas de mettre des amendes aux entreprises. Même si effectivement, elle peuvent être très lourdes : les amendes peuvent s'élever jusqu'à 20 millions d’euros, ou jusqu'à 4% du chiffre d'affaires global annuel d'une entreprise. De plus, les salariés pourront intenter des poursuites directes, y compris en justice, directement contre leur employeur.

Nous avons rassemblé toutes les infos utiles pour comprendre le RGPD sur notre site dédié !

La mission du RGPD est de redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles, tout en unifiant les réglementations relatives à la protection de la vie privée dans l’Union européenne.

Les législateurs vont graduer les réponses qui seront apportées aux contrevenants, en prenant en compte :

  • la gravité de l'infraction
  • l’évaluation de leur bonne volonté

En d’autres termes, une distinction sera établie entre les entreprises qui ont répété ou intentionnellement désobéi au RGPD.

 

👂🏻 Entendu à la cafét’ : "La conformité réglementaire, c’est un vrai budget !"

Vrai et faux : Même si les dernières recherches suggèrent que les entreprises dépensent jusqu’à 1 million de dollars en vue de la mise en application du RGPD, les besoins réels des entreprises sont tout autres ! (Lire l'étude très complète de PWC à ce sujet).

En revanche, ça exige de vous (et de vos équipes) :

En matière de technologie à disposition une plateforme qui vous aide à organiser, réguler et automatiser les processus RH vous sera d’une grande aide. Par exemple PeopleDoc et HR Compliance Assist

1 page pour tout savoir sur le RGPD. Vous avez dit pratique ?

 

bg-img-form3.png

Abonnez-vous à notre newsletter

Tous les jeudis, recevez directement dans votre boîte mail nos derniers articles !

bg-img19.jpg
loi_travail-peopledoc.png
Téléchargez le Guide Complet Loi Travail

Avec ce document, vous saurez :

  • faire la différence entre CPA et plateforme de consultation ;

  • le calendrier à respecter pour mettre en place la dématérialisation des bulletins de paie dans le respect de la Loi ;

  • les modalités de refus d'un salarié ;

  • les best practices pour engager vos salariés !

Je veux mon Guide sur la Loi Travail !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

demo_peopledoc.gif
demo_peopledoc.gif