Le Blog de la Digitalisation RH - PeopleDoc

Prélèvement à la source : les questions que les RH se posent (et leurs réponses !)

Written by Göze Kacmaz | 30 août 2018 09:16:37

Selon Meriem Selmani, Présidente de l'Observatoire de la Protection Sociale, lorsqu'un collaborateur constate une anomalie sur son bulletin de salaire, il ne se rend pas à l’URSSAF ou la CPAM. Il s’adresse directement au service RH de son entreprise. On pourrait s'attendre à la même chose lorsque le Prélèvement à la Source sera mis en application. A la veille d'une évolution réglementaire qui impacte directement la rémunération, quelles sont les questions à se poser pour proposer une bonne expérience collaborateur ? 

Inscrivez-vous à notre formation en ligne sur l'expérience collaborateur pour un programme de 6 semaines présenté par nos experts. 

#1 A quel moment faut-il communiquer sur le PAS auprès des collaborateurs ?

Le plus tôt sera le mieux ! Il faut caler la communication sur le calendrier des impôts. 

Source : DGFIP

 

1/ Dès la déclaration des revenus en mai, envoyez une communication à l'ensemble de vos collaborateurs pour les prévenir des prochaines étapes.

2/ A partir de septembre : rappelez à vos collaborateurs que le taux issu de cette déclaration de revenus pourrait être affiché sur le bulletin de paie (mais qu'il ne sera pas encore pris en compte !).

3/ Jusqu'au 1er janvier : partagez régulièrement des informations aux collaborateurs inquiets (et aussi les autres !) pour les rassurer. Par exemple, vous pouvez leur transmettre le lien du site officiel du Prélèvement à la Source ou leur lister les informations clés à travers une base de connaissances RH.

 

#2 Que dire à vos collaborateurs qui s'interrogent sur le taux affiché sur le bulletin de salaire ?

A partir de septembre, des tests seront menés par vos éditeurs de logiciels. On attendra une précision sur le bulletin de salaire : l’application du taux et le montant de l’impôt. Cela permettra aux salariés de s’habituer à voir une ligne supplémentaire inscrite sur leur bulletin. Attention : cette inscription ne conduira à aucun prélèvement avant janvier. Le but de ce procédé : s'assurer que les salariés vérifient l'exactitude du taux appliqué sur le bulletin.

« En cas d’erreur, le salarié doit communiquer auprès de la DGFIP, afin de changer son taux. En tant que RH, vous n’avez aucune vision sur ce taux. C’est un taux qui a été transmis par le compte-rendu métier (CRM) à travers la DSN. » 

A retenir : Il n’y aura ni collecte, ni prélèvement avant Janvier 2019. Même si le taux apparaît sur les fiches de paie, il ne s'agit que d' un test !

 

#3 Que dire à vos collaborateurs qui ont vécu un changement de situation ?

Exemple : un mariage en juin 2018. L’impôt sur le revenu est déjà déclaré, avec un taux attribué. Ils doivent se rapprocher des institutions officielles pour que leur taux évolue en fonction de leur situation avant le premier janvier 2019.

"La DGFIP vous rappelle dans sa communication que vous n’avez pas de rôle à jouer en tant que RH. Il est cependant important d’être à l’écoute de vos salariés et surtout de les aider à se renseigner sur le sujet. Vous pouvez trouver sur le site officiel un guide pour les collecteurs, un kit dédié aux contribuables et un kit pour les éditeurs de logiciels.

A retenir : Si vos collaborateurs vivent un changement de situation, conseillez-leur de se rapprocher de la DGFIP

 

#4 S'il n'y avait qu'une chose à retenir de cet article ? 

Loin d'être un projet lié uniquement à la paie, le prélèvement à la source est un projet RH qui permet à la fonction des ressources humaines de prendre la parole sur un sujet qui concerne tous les collaborateurs : le salaire. En assurant une réponse commune et claire de la part de vos équipes RH et en garantissant une circulation de l'information fluide, vous contribuerez à la création d'une bonne expérience collaborateur dans le cadre de la transition vers le Prélèvement à la source.

Les 3 mots-clés à garder en tête si vous vous demandez par où commencer dans ce projet qui vous occupera dès la rentrée : informer, rassurer, anticiper.