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En mai 2018, l'UE mettra en œuvre une nouvelle réglementation sur la protection des données, appelée Règlement Général de Protection des Données de l'UE ou RGPD (GDPR en anglais). Ce nouveau règlement aura des implications majeures pour toutes les entreprises avec des salariés résidant dans l'Espace Economique Européen, et ce même s'ils ne sont pas citoyens européens.

 

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Pour vous aider, nous avons décrit quatre éléments importants à savoir sur le RGPD et sur la façon dont cela pourrait affecter votre entreprise.

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ampoule-blue.pngAvec le RGPD, l’UE protège les données personnelles salariés

> Un de ses objectifs : améliorer la protection des données pour les salariés.

> Son moyen de pression : des pénalités substantielles en cas de non-conformité.

> Son délai avant la mise en application : 25 mai 2018. Une deadline à intégrer dans sa roadmap pour avoir le temps d'en comprendre les règles ainsi que son impact tant sur l’organisation que votre métier RH.

Le périmètre du règlement du RGPD est large. La mise en conformité de votre entreprise exigera du temps, des efforts, et des ressources mobilisées des services RH.

1.png Cela concerne toutes les entreprises ayant des employés basés dans l'EEE

Toute entreprise ayant des employés résidant dans l'EEE doit s’y conformer, même si le siège de la société n'y est pas installé. En outre, les exigences du RGPD s'appliqueront directement aux fournisseurs tiers qui traitent les données personnelles des salariés (les sous-traitants de données) pour le compte de leurs clients (les responsables de traitement), qui doivent également s'y conformer. 

2.png Le RGPD : un périmètre large de processus liés à la confidentialité des données...

Ces exigences étendues vont transformer l'organisation et la gestion des procédures liées aux données salariés ainsi qu'aux droits de ces derniers.

Par exemple : l'obtention du consentement, des salariés, les transferts de données salariés à l’étranger (même momentanément !), et des mesures générales de sécurité et de contrôle sur la data. 

 

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1 page pour tout savoir sur le RGPD. Vous avez dit pratique ?

3.png ...et beaucoup de nouvelles exigences à appliquer

Parce qu’il introduit une quantité considérable de nouvelles informations et de nouvelles réglementations, la fonction RH aura besoin de temps et de ressources pour s’assurer leur conformité. Parmi elles, des mesures renforcées pour lutter contre les failles de sécurité, une nouvelle définition de la donnée personnelle, des droits des employés étendus, et la création potentielle d’un nouveau métier, lié à la protection des données en entreprise (Data Protection Officer).

4.png Son non-respect vous coûtera cher !

On vous conseille de ne pas ignorer le RGPD, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Les sociétés non conformes feront face à des pénalités difficiles à ignorer. Les amendes peuvent s'élever jusqu'à 20 millions d’euros, ou jusqu'à 4% du chiffre d'affaires global annuel d'une entreprise. De plus, les salariés pourront intenter des poursuites directes, y compris en justice, directement contre leur employeur.

Pour répondre aux exigences du RGPD, nous vous recommandons de commencer le processus de mise en conformité dès que possible. 

 

 

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