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Le prélèvement à la source, un sujet paie ? Un sujet RH avant tout, répond Meriem Selmani, Présidente de l'Observatoire de la Protection Sociale. Face à des réformes toujours plus structurantes qui impactent profondément la fonction RH et les entreprises, Meriem Selmani met en garde les équipes RH contre deux erreurs communes qui peuvent les empêcher de garantir une bonne expérience collaborateur.

 

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Erreur #1 C'est surtout un projet technique

Trop peu d’entreprises, et particulièrement les plus petites, ont entamé des démarches pour se préparer à la réforme. Fin 2017, seule une minorité des décideurs RH interviewés par MARKESS (7%) mentionnaient que leur système de paie était adapté en vue du PAS. La situation évolue mais lentement, comme le confirme une enquête récente de Harris Interactive mettant en avant que seules 10% des entreprises interrogées en avril 2018 s’estiment bien préparées au PAS et 41% être en cours de préparation.

Dans les faits, la mise en place du PAS contraint les entreprises à se doter d'une solution de paie adaptée ou à s’assurer que leur système de paie actuel est bien compatible avec cette réforme fiscale. Les solutions de paie doivent intégrer toutes les fonctionnalités de production du prélèvement à la source, à savoir les taux d’imposition transmis par la DGFiP suite au dépôt des déclarations par la DSN, le compte rendu métier (CRM) nominatif transmis en retour par la DGFiP, l‘implémentation des taux dans la solution de paie et le calcul des bulletins de paie.

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Meriem Selmani : Surtout ne faites pas comme pour le contrôle URSSAF en vous disant : "c'est un projet technique avant tout ! Il suffira d'appuyer sur un bouton pour effectuer un calcul automatique." Prenez les devants, saisissez-vous du sujet. En tant que RH vous êtes en charge de l'évolution, de la vie, du quotidien de vos salariés. L'impôt et la rémunération font partie de ce quotidien. Ce sera aussi le moyen de renforcer votre place stratégique au sein de la direction.

 

Erreur #2 : De toute façon, passé le 1er trimestre 2019, ce sera quasi oublié. 

Les gestionnaires RH devront faire face aux appréhensions des collaborateurs vis-à-vis de ce nouveau dispositif. Près de 4 décideurs RH sur 10 interviewés par MARKESS au 2ème trimestre 2018 mentionnent être questionnés par les collaborateurs au sujet du PAS, et notamment au sujet de la confidentialité des revenus du conjoint ou au taux de prélèvement du foyer fiscal. Un bulletin de paie erroné, incompris, une suspicion sur l’utilisation des données collectées par l’entreprise, sont autant d’éléments responsables de la perte de confiance des salariés vis-à-vis de leur employeur. Une perte de confiance qui ne se règle pas en quelques semaines...

Meriem Selmani : Le PAS concerne le travail entre les RH et les services paie, et les services communication et les partenaires sociaux. La nature ne supportant pas le vide, si ce n'est pas la fonction RH un autre s'en saisira notamment les directions financières directement impactées. Mon conseil est simple : face au prélèvement à la source, ne faites pas l'autruche. 

À quelques mois de la mise en application du dispositif du PAS, il est temps pour les entreprises de mettre en place les tests de simulation pour s’assurer que la solution sera efficiente au 1er janvier 2019 et d’initier des campagnes d’information auprès de l’ensemble de leurs collaborateurs (notamment avec la préfiguration du PAS sur les bulletins dès septembre 2018) afin d’éviter toute surprise le jour de la remise du premier bulletin de salaire modifié.

Ressources utiles 

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