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Pierre angulaire du projet de transformation numérique des RH, le bulletin de paie électronique est un document légal qui répond aux nouveaux usages et à la simplification des pratiques de l’entreprise. 

Le bulletin de paie électronique

> Bulletin de paie électronique : définition

Le bulletin de paie électronique, dit BPE, est la version dématérialisée du bulletin de paie papier et qui a la même valeur juridique. Depuis 2009, les employeurs qui le souhaitaient, pouvaient remettre des bulletins de paie électroniques à leurs salariés avec leur accord. Depuis 2017, la loi Travail, favorise l'envoi des bulletins de paie par voie électronique avec le système de l'opt-out. Désormais, l'employeur n'a plus besoin d'obtenir l'accord des salariés mais ce sont les collaborateurs qui ne voudraient pas, qui doivent montrer leur opposition à l'employeur.

> Bulletin de paie électronique obligatoire ? 

Bon à savoir : le bulletin de paie électronique n’est pas obligatoire ! La nouvelle Loi El Khomri encourage les entreprises à envoyer de manière systématique les bulletins de paie sous forme électronique, ce n’est donc en aucun cas une obligation. La loi vient ici encourager la modernisation des pratiques RH et leur productivité.

> Bulletin de paie électronique : la Loi Travail

Depuis le 1er janvier 2017, la « Loi Travail » portée par le Ministre du Travail, Mme El Khomri, a assoupli les règles concernant la délivrance des bulletins de paie électroniques (BPE) aux salariés. En effet, avant 2017, le salarié devait donner expressément son accord pour que son employeur puisse lui remettre son bulletin de salaire en version dématérialisée. Désormais, la distribution du bulletin de salaire par voie électronique peut être mise en place par défaut, charge au salarié de s’y opposer s’il préfère en rester aux fiches de paie papier.

Découvrez comment la Loi travail a aidé Bouygues Télécom à digitaliser ses bulletins de paie et à obtenir un meilleur taux de dématérialisation.

 

> Bulletin de salaire électronique : les solutions PeopleDoc

Pour vous accompagner dans l’évolution du cadre législatif et la conduite de la transformation digitale des Ressources Humaines dans l’entreprise, PeopleDoc prend en charge l’intégralité du traitement des bulletins de paie électroniques (ou papier pour les salariés qui le souhaitent) ainsi que la création d’un coffre-fort personnel en ligne et sécurisé dédié à chaque salarié. PeopleDoc garantit la conformité des documents de paie, leur valeur juridique, leur traitement, leur conservation et leur sécurité. Libérez la fonction RH grâce à la gestion et au partage agiles de vos documents RH, réalisez des économies en temps et en coûts, tout en valorisant l’image de l’entreprise auprès de ses salariés

 

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