Le BPE, bulletin de paie électronique, est une version numérique du bulletin de paie papier qui a la même valeur juridique. Juridiquement acceptés depuis 2009, l'envoi des bulletins de paie par voie numérique est facilité par la Loi travail ou Loi El Khomri, entrée en vigueur en janvier 2017.

Bulletins de paie dématérialisés et loi travail

Les bulletins de paie dématérialisés 

Les bulletins de paie dématérialisés sont valables juridiquement depuis quelques années. Quelques centaines de milliers de salariés en apprécient d’ores et déjà les nombreux avantages. La dématérialisation des bulletins de paie occasionne en effet des économies immédiates moyennes estimées entre 33 et 67 %, archivage à vie pour le salarié inclus. Elle libère les RH de tâches administratives en améliorant leur productivité, facilite la gestion administrative pour les salariés et s’inscrit dans une démarche de développement durable. 

2017, année de la dématérialisation des fiches de paie

Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation des bulletins de paie par défaut, l’opt-out, est possible pour les entreprises avec l'entrée en vigueur de la Loi El Khomri, ou Loi Travail. Cela veut dire concrètement que les entreprises peuvent remettre à tous leurs salariés un bulletin de salaire en version numérique sous réserve de non-opposition du salarié préalable. L'entreprise doit néanmoins informer ses salariés au minimum 1 mois avant la mise en place des fiches de paie numérique.

Dématérialisation bulletins de paie : que dit la Loi Travail ?

Depuis le 1er La Loi Travail est donc bien un véritable accélérateur de la dématérialisation des processus RH. Elle encourage entreprises et salariés à prendre le virage numérique à travers le Compte Personnel d’Activité, dit CPA et le bulletin de salaire électronique, dit BPE. Facilitant l’accès au format dématérialisé des différents documents, la Loi El Khomri en vigueur depuis le début de l’année offre une plus grande souplesse aux entreprises pour mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie. Avec l'opt-out, le salarié n'a donc plus besoin de donner son accord, en revanche l'entreprise devra lui fournir ses bulletins de paie en version papier s'il en fait la demande. 

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PeopleDoc aide les entreprises à dématérialiser l’ensemble de leurs processus administratifs et documents RH, dont le bulletin de paie. Nous les accompagnons dans la conduite du changement, aussi bien auprès des Ressources Humaines pour le déploiement de la solution en mode SaaS, qu‘auprès des salariés afin d’obtenir leur adhésion à la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH.

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