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Loi fiche de paie

Loi Travail et fiche de paie – PeopleDoc – Digitalisez vos processus RH. Si la Loi Travail est un véritable accélérateur de la digitalisation des entreprises, la fiche de paie électronique est juridiquement acceptée depuis 2004 déjà. C’est à cette époque que l’écrit électronique est entré dans les lois. Il faut toutefois attendre la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 du Code du Travail pour voir mieux encadrée la fiche de paie électronique, autorisant alors les employeurs à proposer à leurs salariés de recevoir leurs fiches de paie sous forme électronique.

Le bulletin de salaire dématérialisé sans accord du salarié

Jusqu’alors, c’était donc bien à l’employeur de proposer l’envoi du bulletin de salarie sous forme dématérialisée, ce qu’on appelle, l’ « opt-in ». La Loi Travail est venue transformer cet « opt-in » en « opt-out », puisque le salarié ne doit plus désormais accepter la demande de son employeur de lui délivrer son bulletin de salaire par voie électronique. C’est désormais au salarié qui ne souhaite pas recevoir son bulletin de salaire par voie dématérialisée de le faire savoir à son employeur. Une réelle avancée pour faciliter la digitalisation de la fiche de paie, vers le « zéro papier ».

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Que dit l’article 24 de la loi travail El Khomri ?

Depuis le 1er janvier 2017, la Loi Travail modifie l'article L. 3243-2 du Code du Travail. Celle-ci a pour objectif d’améliorer le dialogue social, de permettre une plus grande souplesse aux entreprises tout en donnant plus de protection aux salariés. L’article 24 de la Loi Travail El Khomri intéresse particulièrement la fonction RH en simplifiant les procédures avec la généralisation du bulletin de Paie Electronique, dit BPE. Ainsi, l’employeur peut désormais procéder à la remise du bulletin de salaire sous forme électronique, sauf opposition du salarié.

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La fiche de paie dématérialisée : un plus pour les salariés et les employeurs

La fiche de paie dématérialisée est évidemment plus pratique pour les salariés, elle permet de rapprocher le travail de la vie privée en termes de mode de vie et de technologie. Et c’est assurément un bénéfice pour les employeurs. Dématérialiser l’envoi des fiches de paie facilite le travail de la fonction RH. Cela permet aux entreprises d’aller vers le zéro papier, de faire des économies, d’améliorer la productivité des RH et de recentrer leur mission vers la stratégie.

Dématérialisation des bulletins de paie avec PeopleDoc

Avec PeopleDoc, digitalisez vos processus RH et sublimez votre relation salariés ! Distribution et archivage des documents RH et des bulletins de paie électroniques, création d’un coffre-fort numérique accessible en ligne pour chaque salarié et associé au CPA (compte personnel d’activité), la plateforme PeopleDoc facilite et automatise la dématérialisation des bulletins de paie en toute conformité avec la Loi Travail.

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