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29% des salariés français pratiquent le télétravail en 2019 alors qu'ils n'étaient que 8.9% en 2010 (selon une étude Malakoff Médéric Humanis 2019). Si les ordonnances Macron de septembre 2017 ne sont pas les seules à l'origine de cette augmentation, elles y ont grandement contribué en simplifiant les procédures. Favorisé par ces ordonnances, le télétravail informel et occasionnel a augmenté de 3% en 1 an. Le travail en remote est lui aussi une grande tendance de ces dernières années.Remote Work, home office, télétravail, quelles sont les différences entre ces concepts ? En quoi les ordonnances Macron ont facilité ces systèmes et que signifient-ils pour les employeurs ? 

Travail à distance : définition 

Bien que nous ayons l'habitude d'employer ces termes indifféremment dans le langage courant, "télétravail", "Remote Work" et "Home Office" n'ont pas tout à fait la même définition.

Télétravail :

Depuis septembre 2017, le télétravail a enfin une définition claire et précise. Selon l'article L.1222-9 du Code du travail, il s'agit de "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication". La définition du code du travail se rapporte désormais au télétravail régulier (notamment avec forfait jours et un calendrier fixé à l'avance) aussi bien qu'au télétravail occasionnel. Ce dernier est donc, à présent, légalement reconnu. Le télétravail ne s’effectue pas forcément de chez soi, pour être considéré en tant que tel, il doit simplement être réalisé en dehors des locaux habituels (domicile, transports, centre de télétravail, espace de co-working, restaurant, café, etc) 

Remote work :

Pour faire simple, le Remote Work pourrait être considéré comme du télétravail permanent. Le terme "remote" signifie "isolé" en anglais, ce concept concerne donc les collaborateurs qui travaillent de façon permanente ou presque en dehors des locaux de leur entreprise. Le plus souvent, les remote workers travaillent depuis leur domicile, mais ils peuvent aussi le faire depuis des espaces de co-working ou des centres spécialisés. 

Plusieurs raisons peuvent encourager des salariés à travailler en remote. Le plus souvent, il s'agit de personnes habitant dans une autre ville que celle où sont situés les locaux de l'entreprise. Cette dernière peut faire le choix de recruter des travailleurs en remote pour ne pas se priver de talents ou pour être présente sur une plus large zone géographique. Certaines entreprises comme Buffer (l'app qui permet de gérer ses réseaux sociaux) ont même fait le choix de ne pas avoir de bureaux du tout ! Lorsqu'une entreprise travaille avec des remote workers, elle doit repenser son organisation et l'utilisation de ses outils de communication. 

Home office :

Si dans les faits le Home Office ressemble au télétravail, il permet en réalité à des salariés de travailler de chez eux de façon tout à fait ponctuelle et souvent pour des raisons particulières. Par exemple, certaines entreprises permettent à leurs collaborateurs de faire du Home Office si leur enfant est malade ou que leur présence à domicile est exceptionnellement nécessaire (réception d'une commande ou intervention d'un plombier, d'un électricien, etc). Le Home Office une méthode de travail et non pas une organisation du travail. Il peut donc être considéré comme un accord entre le salarié et l'employeur, il n'est pas obligatoirement contractualisé et peut être simplement notifié dans le règlement intérieur. Depuis les ordonnances Macron, la frontière entre le télétravail et Home Office s'amenuise. 

Télétravail : Les ordonnances Macron

Comment mettre en place le télétravail ? Ce que dit la loi 

Les ordonnances de septembre 2017 ont permis de simplifier et d'assouplir la mise en place du télétravail dans les entreprises françaises. Ainsi, cette forme d'organisation du travail ne doit plus obligatoirement faire l'objet d'une mention dans le contrat de travail, bien que cela reste possible. Le télétravail peut faire l'objet d'un accord collectif ou d'une charte au sein d'une organisation mais une simple entente entre le salarié et l'employeur est suffisante, que ce soit à l'écrit ou à l'oral. De plus, la loi reconnait désormais le télétravail occasionnel qui jusque là n'était pas inscrit dans la législation. 

> Accord collectif ou charte : le CSE doit être consulté sur la création d'un accord collectif ou d'une charte pour la mise en place du télétravail. Ils doivent contenir certaines mentions comme : les conditions de passage au télétravail (régulier, occasionnel, cas particuliers, etc), les modalités d'acceptation ou de demande de télétravail par le salarié, la fixation de plages horaires durant lesquelles le salarié doit être joignable, les métiers concernés dans l'entreprise, les conditions d'arrêt du télétravail ... Il est possible de donner aux employés un forfait jours à utiliser par semaine, mois ou trimestre par exemple. 

> Accord entre le salarié et l'employeur : Depuis le 1er avril 2018 (amendement aux ordonnances Macron), un simple accord entre le salarié et l'employeur est suffisant pour accorder le droit au télétravail. Cet accord peut être formalisé "par tout moyen", toutefois il est recommandé d'en conserver une trace écrite. 

Pour permettre à vos salariés de faire du télétravail, il ne faut pas non plus négliger la partie matérielle : ils doivent être équipés du matériel nécessaire pour travailler à distance et communiquer avec l'entreprise. En revanche, Le rôle des RH est aussi celui d'accompagner les managers à ce nouveau type de management avec l'application de nouvelles méthodes de travail à distance. 

Le travail à distance ? Pas obligatoire ! 

  • Pour l'employé : les ordonnances Macron rappellent que le télétravail est basé sur le volontariat. Un employeur ne peut donc obliger un salarié à l'appliquer. De plus, un remote worker ou un télétravailleur peut, quand il le souhaite, reprendre une activité "normale" entièrement dans les locaux de l'entreprise. Dans le cas d'un remote worker, l'employer est tenu "de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles".
  • Pour l'employeur : un employeur non plus n'est pas obligé de proposer le télétravail à ses collaborateurs. Toutefois, depuis la mise en place des ordonnances de 2017, il doit motiver son refus par des éléments objectifs. Même si une charte ou un accord collectif prévoit le télétravail, une entreprise peut le refuser à certains salariés, toujours en motivant sa réponse. Une réponse écrite est à privilégier. 

Télétravail, droits et assurance

  • Les télétravailleurs et remote workers ont les mêmes droits que les autres salariés : "le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l'accès à la formation".
  • Un accident qui surviendrait pendant une période de télétravail (régulière ou occasionnelle) est considéré comme un accident professionnel : Avant septembre 2017, la loi ne faisait pas mention de ce type d'accidents. Désormais, un tel accident  est "présumé être un accident du travail au sens des dispositions de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale".

     

    Le Télétravail, le Remote Work et le Home Office sont donc différentes façons d'envisager le travail à distance. Facilitées par les ordonnances Macron de septembre 2017, ces nouvelles façons de travailler sont de plus en plus sollicitées par les salariés et les entreprises qui y voient de nombreux bénéfices. La simplification des processus et la clarification des lois autour de ces concepts permets à de nombreuses entreprises de les proposer à leurs salariés. 

Pour la 3ème année consécutive, nous avons collaboré avec le cabinet d'études Markess pour comprendre quels étaient les enjeux RH en 2019 : conformité, innovation, expérience collaborateur. 

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