Sous-traitants de PeopleDoc

Sous-traitants de PeopleDoc

Dernière mise à jour : Août 2020

PeopleDoc utilise certains sous-traitants et réseaux de diffusion de contenu qui aident à fournir les Services PeopleDoc.

Qu'est-ce qu'un sous-traitant:

Un sous-traitant est une tierce partie engagée par PeopleDoc, qui a ou qui aura potentiellement accès ou qui traitera les données des Clients de PeopleDoc (pouvant contenir des données personnelles). PeopleDoc engage différents types de sous-traitants pour exécuter diverses fonctions, comme expliqué ci-dessous. PeopleDoc fait référence aux tiers qui n'ont pas accès aux données des Clients de PeopleDoc ou ne les traitent pas, mais qui sont par ailleurs utilisés pour fournir les services en tant que « Sub-contractor » et non en tant que sous-traitants.

PeopleDoc s'engage à utiliser un processus de sélection commercialement raisonnable par lequel nous évaluons les pratiques de sécurité et de confidentialité des sous-traitants proposés qui auront ou pourront avoir accès aux données des Clients de PeopleDoc.

Sauvegardes contractuelles:

PeopleDoc exige de ses sous-traitants qu'ils remplissent les obligations d'un sous-traitants définies dans le contrat de traitement des données de PeopleDoc (le « Data Processing Agreement - DPA »), y compris mais sans s'y limiter:

• traiter les données personnelles sur la base des instructions du Responsable de/du Traitement (c'est-à-dire les clients de PeopleDoc);
• utiliser du personnel dûment lié par des obligations de confidentialité et par une obligation contractuelle d'observer la confidentialité et la sécurité des données, dans la mesure du possible, conformément aux lois applicables sur la protection des données;
• former régulièrement les personnes auxquelles elles accordent l'accès aux données personnelles en matière de sécurité et de protection des données;
• mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées;
• informer rapidement PeopleDoc de toute violation de sécurité réelle ou potentielle; et
• coopérer avec PeopleDoc afin de traiter les demandes émanant des responsables de/du traitement des données, des personnes concernées ou des autorités de protection des données, selon le cas.

PeopleDoc met à la disposition du Client la liste actuelle des Sous-traitants pour les Services. Cette liste de sous-traitants doit inclure l'identité de ces sous-traitants et leur pays de localisation. Le Client peut trouver sur cette page un mécanisme pour s'abonner aux notifications de nouveaux sous-traitants, auquel le Client doit s'abonner, et si le Client s'abonne, PeopleDoc notifiera un nouveau sous-traitant avant d'autoriser tout nouveau sous-traitant à traiter des données personnelles en rapport avec la fourniture des services applicables.

Procedure pour engager des nouveaux sous-traitants et droit d'objection du client:

Le client peut s'opposer à ce que PeopleDoc utilise un nouveau sous-traitant en notifiant rapidement PeopleDoc par écrit dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la notification de PeopleDoc conformément au mécanisme décrit ci-dessus.

Si le client s'oppose à un nouveau sous-traitant, PeopleDoc déploiera des efforts raisonnables pour mettre à la disposition du client un changement dans les services ou recommander un changement commercialement raisonnable à la configuration ou à l'utilisation des services afin d'éviter le traitement des données personnelles par le nouveau sous-traitant objecté sans surcharger excessivement le client.

Si PeopleDoc n'est pas en mesure de mettre à disposition une telle modification dans un délai raisonnable, qui ne doit pas dépasser trente (30) jours, le client peut, sur notification écrite préalable à l'autre partie, résilier le contrat ou le(s) bon(s) de commande applicable uniquement aux Services qui ne peuvent pas être fournis par PeopleDoc sans l'utilisation du nouveau sous-traitant objecté.

PeopleDoc remboursera au Client tous les frais payés d'avance couvrant le reste de la durée du Contrat ou du(des) bon(s) de commande suivant la date effective de résiliation à l'égard de ces Services résiliés, sans imposer de pénalité pour cette résiliation au Client.

Vous trouverez ci-dessous une liste à jour des noms et emplacements des sous-traitants de données personnelles et des réseaux de diffusion de contenu de PeopleDoc:

• Plateforme européenne - Version Anglaise
• Plateforme européenne - Version française
• Plateforme des États-Unis & Canada

Notre équipe de protection des données est disponible à privacy@people-doc.com pour plus d'informations.




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