Politique de confidentialité

Date de la dernière révision : Mars 2018

 

PeopleDoc (« nous ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent le Site Web (les « visiteurs » ou « vous »). Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des Services PeopleDoc ("Services"), consultez cette page.

 

Pour faciliter la lecture de ce document, nous avons séparé le texte en deux parties : une avec le texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et une autre , avec le texte non contraignant « en d'autres termes ». Nous espérons que cela vous aidera à avoir une bonne compréhension de ce que nous vous offrons, ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous.

 

Cette politique décrit les informations que nous recevons et traitons (« Données ») et comment celles-ci sont utilisées. Pendant que vous lisez cette politique, n'oubliez pas que l'utilisation des Données reçues et traitées par le site Web sera toujours limitée aux fins de votre visite, nous ne vendrons pas votre Données à des fins de marketing.

 

Nous savons que vous vous souciez de l'utilisation et du partage de vos Données, et nous apprécions votre confiance. Sachez que nous en prendrons la plus grande attention et le plus grand soin. En visitant notre site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

 

 1. Les Données que nous recevons

Selon les informations que vous recherchez, différents types de données peuvent être traités.

Lorsqu'un Visiteur nous contacte et/ou nous demande des informations sur les services de PeopleDoc, nous recueillons l'adresse e-mail de ce Visiteur et d'autres informations de contact afin de pouvoir répondre à la demande. Certaines informations qui nous sont fournies peuvent vous identifier individuellement, ces informations peuvent être désignées dans la présente Politique de Confidentialité comme étant des « Données Personnelles ».

 

Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, nous utiliserons votre nom et votre adresse électronique pour vous l’envoyer. Vous pouvez choisir d'arrêter de recevoir notre newsletter d'information ou les courriels de marketing en suivant les instructions de désinscription contenues dans chacun desdits courriels. Vous pouvez également nous contacter directement.

 

2. Données Sensibles

Nous ne collecterons ni ne conserverons intentionnellement des renseignements médicaux, des informations sur votre état de santé, votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou toute autre information délicate, et nous ne souhaitons pas que vous fournissiez ce type de renseignements. S’il s’avérait que vous décidiez de nous envoyer de telles données sensibles, nous ne pourrons pas en être tenus pour responsables et vous convenez explicitement que nous traiterons, malgré nous, ces données dans l'EEE, aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous ne pourrez pas tenir PeopleDoc pour responsable de tout non-respect potentiel aux règlementations locales et spécifiques aux traitement des données sensibles

 

3. Comment les données sont utilisées

Nous utilisons les données pour nous aider à fournir et soutenir notre activité. Cela signifie que nous utilisons les informations que nous recevons pour répondre aux demandes de Visitors et pour promouvoir la sûreté et la sécurité de notre site Web, par exemple en enquêtant sur des activités suspectes ou des violations de nos conditions ou politiques.

 

Notre site Web offre également un blog et des commentaires accessibles au public (« Zone publique »). Vous devez savoir que toute information que vous fournissez dans une Zone publique peut être lue, collectée et utilisée par d'autres personnes qui y accèdent. Pour demander la suppression de vos données d’une Zone Publique, contactez-nous. Dans certains cas, nous ne serons peut-être pas en mesure de supprimer ces Données, et, le cas échéant, nous vous informerons si nous ne pouvons pas le faire et nous vous en donnerons la raison.

 

Nous affichons des témoignages personnels de clients satisfaits sur notre site Web en plus d'autres avenants. Avec votre consentement, nous pouvons afficher votre témoignage avec votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter.

4. Comment et pourquoi nous partageons les données que nous recevons

Nous travaillons avec des sociétés tierces, ou sous-traitants, qui nous aident à fournir et à améliorer notre site Web. Nous transférons des informations à ces sous-traitants qui nous aide à développer notre activité, ceux-ci peuvent notamment nous fournir des services relatifs à nos infrastructures techniques, ou encore nous fournir un service clients ou mener des recherches et des sondages. Ces sous-traitants doivent se conformer à des obligations strictes en matière de traitement des Données relatives aux services, et ce, conformément à la présente Politique de Confidentialité, à la législation applicable et aux accords que nous concluons avec eux.

 

Nous ne permettrons pas que vos données, y compris les Données Personnelles, soient accessibles à d'autres personnes que celles prévues dans la présente politique de confidentialité et dans le cadre de la demande du Visiteur. Pour être encore plus précis, nous ne vendrons, ne louerons, n’échangerons ou ne partagerons pas vos données, y compris les Données Personnelles, avec des tiers sans votre autorisation préalable, ni à d'autres fins que celles demandées ou acceptées.

   

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou d'une partie de ses actifs, vos données peuvent être transférées à l’acquéreur et vous serez informé de tout changement de propriété ayant des conséquences sur le traitement ou l’utilisation de vos Données, ainsi que les choix dont vous pourriez disposer par rapport à ce changement.

   

Nous pouvons également partager les informations que nous avons au sujet de vous au sein de notre groupe de sociétés, mais seulement aux fins nécessaires pour répondre aux demandes des Visiteurs. Le groupe PeopleDoc a signé les Clauses Contractuelles Types qui encadrent tout transfert de Données au sein des sociétés du groupe et qui sont également la ligne directrice des accords conclus avec nos sous-traitants.

   

5. La conservation des données

Nous conserverons les Données que nous traitons sur les Visiteurs pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes. Nous ne conservons et utilisons ces Données que si cela est nécessaire pour se conformer aux accords de PeopleDoc, aux obligations légales et au règlement des différends. Aucune Donnée n'est conservée en dehors de la portée à partir de laquelle nous l'avons reçu en premier lieu.

   

6. Comment gérer ou supprimer vos Données

Si vous demandez l'accès, la correction, la modification ou la suppression de données inexactes, vous vous pouvez nous contacter sur Comment contacter PeopleDoc. Si vous demandez à PeopleDoc de supprimer les Données, nous répondrons à cette demande dans un délai raisonnable, compte tenu du risque lié au maintien de ces Données.

 

7. Demandes légales concernant vos Données

Nous pourrions partager vos informations afin de répondre aux enquêtes, aux ordonnances judiciaires, aux procédures judiciaires, à l'enquête, à la prévention ou à l'action contre les activités illégales, les fraudes présumées ou les situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, violations des Conditions d'Utilisation de PeopleDoc ou autrement exigées par la loi.

   

8. Traceurs

Lorsque Vous naviguez dans le Site Web, des informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans votre terminal par l’intermédiaire des cookies selon les choix effectués dans votre navigateur.  Nous utilisons des services d'analyse Web qui utilisent des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d'analyser l'utilisation d'un site. Les informations relatives à votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) générées par le cookie sont transférées vers un serveur et enregistrées sur ce dernier.

Ces services utilisent ces informations pour évaluer votre utilisation des Services afin de compiler des rapports sur les activités du site pour PeopleDoc. Ces services peuvent également transférer ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est légalement spécifié ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour leur compte. Ces services ne connecteront en aucun cas votre adresse IP à d'autres données enregistrées par eux.

En continuant l’utilisation de service ou du site web, vous déclarez que vous consentez au traitement des Données collectées à votre sujet par ces services de la manière décrite ci-dessus, et aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez contrer l'enregistrement et la collecte de données par ces services en vous rendant sur les paramètres de votre navigateur ou sur cette page.

PeopleDoc s’engage en conséquence à obtenir, dans le respect des dispositions légales, votre consentement préalable pour la mise en place de tout traceur nécessitant votre information et accord préalables.

9. Espace Économique Européen

Les données collectées dans l'Espace Économique Européen (« EEE ») peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l'EEE aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous croyons et suivons les principes du droit de l'Union Européenne et nous obtenons non seulement votre consentement pour légitimer les transferts de données de l'EEE vers les États-Unis et d'autres pays, mais aussi des accords contenant des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne ou autre moyen conférant des garanties appropriées au sens du droit de l'Union Européenne. Vous pouvez nous contacter à l'aide des informations fournies ci-dessous pour des questions ou des préoccupations concernant le transfert de Données en dehors de l'EEE.

10. Notification de sécurité et de violation

Nous sommes engagés à la sécurité de nos Services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos Données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et de Services. Ces politiques, certifiées ISO/CEI 27001 : 2013, régissent tous les domaines de sécurité applicables aux Services et s'appliquent à tous les employés de PeopleDoc. Vous pouvez vérifier notre certificat ISO/CEI 27001 : 2013 ici.

Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des Données. L'équipe globale de sécurité de l'information de PeopleDoc et l'équipe juridique sont informées de ces incidents et, selon la nature de l'activité, définissent des chemins et des équipes d'intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos Données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons sans délai.

Le site web de PeopleDoc n'est pas conçu pour les personnes de moins de treize (13) ans ou pour des mineurs tels que définis dans les lois ou règlements locaux. Nous ne collecterons ni ne conserverons volontairement de l'information sur ces personnes. Si vous croyez que nous avons pu recueillir des données auprès de personnes âgées de moins de 13 ans ou d'un mineur tel que défini dans votre pays, veuillez-nous en informer via Comment contacter PeopleDoc. Nous prendrons alors les mesures appropriées pour investiguer et, le cas échéant, supprimer ces informations.

12. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette Politique de Confidentialité de temps en temps, en ayant à l'esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de sécurité déjà fournis. Vous serez informé de tout changement important dans la manière dont nous traitons vos Données.

Nous vous encourageons également à consulter périodiquement la Politique de Confidentialité pour obtenir les toutes dernières informations sur nos pratiques de confidentialité et à nous contacter pour toute question.

13. Comment contacter PeopleDoc

Si vous avez des questions sur cette politique, voici comment vous pouvez nous contacter au privacy@people-doc.com.